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    Conditions d'utilisation de LimeSpot pour les clients

    Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

    Bienvenue chez LimeSpot!

    La présente version a été publiée à la date indiquée ci-dessus, et ses modifications prennent effet conformément à l'article 1.4.

    1. Dispositions générales.

    1.1 Entente juridique. La présente entente sur les conditions d'utilisation pour les clients (l'« Entente ») est un contrat juridique conclu entre vous et LimeSpot Solutions Inc., y compris les membres de son groupe (collectivement, la « Société », « LimeSpot », « nous », « notre » ou « nos »), qui établit les conditions de votre utilisation : (i) de LimeSpot Personalizer, d'Approach, d'Intelligent Product Recommendation, de Dynamic Merchandizer, de la LimeSpot API Platform et des applications ou API connexes (le ou les « Plugiciels »); (ii) des services en ligne ou hors ligne, y compris le soutien technique, les services-conseils et les LimeSpot Premium Services (les « Services »); (iii) de votre compte LimeSpot (le « Compte »); (iv) des logiciels clients et de la documentation connexes (le « Logiciel »); (v) des sites Web donnant accès à ces offres (le « Site Web »); et (vi) de l'extension de navigateur LimeSpot pour les navigateurs pris en charge (l'« Extension »), également régie par l'article 16. Collectivement, ces éléments constituent les « Produits ».

    1.2 Reconnaissance. Vous déclarez avoir la capacité juridique de conclure des contrats. Si vous signez au nom d'une entité, vous confirmez avoir le pouvoir de lier cette entité. Les utilisateurs individuels doivent être âgés d'au moins 18 ans. Les personnes qui concluent des ententes au nom de mineurs confirment avoir le pouvoir nécessaire et comprendre la Politique de confidentialité et la présente Entente.

    1.3 Acceptation. En accédant aux Produits, en les téléchargeant ou en les utilisant, vous acceptez toutes les dispositions de l'Entente sans modification. Un Utilisateur de l'Extension ou d'un Audit accepte également la présente Entente lorsqu'il active un Audit, et la Société consigne la version acceptée et le moment de l'acceptation. Si vous êtes en désaccord avec l'une ou l'autre des conditions, il vous est interdit d'utiliser les Produits. L'accès peut être refusé sans préavis en cas de non-conformité.

    1.4 Modifications de l'Entente. La Société peut modifier la présente Entente, la Politique de confidentialité et les autres conditions que la présente Entente intègre en publiant une version révisée à limespot.com/legal. Chaque version indique sa date de publication en haut de la page, et la publication constitue l'avis de la modification donné par la Société. Une modification importante prend effet 30 jours après sa publication ou, si cette date est antérieure, lorsque vous utilisez pour la première fois un Produit ou un service visé par la modification; les autres modifications prennent effet dès leur publication. Il vous incombe de consulter ces documents périodiquement et avant chaque nouvelle utilisation des Produits. La poursuite de l'utilisation des Produits après la date d'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation de cette modification. Si vous êtes en désaccord avec une modification, cessez d'utiliser les Produits avant cette date. Les renseignements opérationnels auxquels ces documents renvoient, comme la liste des Sous-traitants ultérieurs figurant dans l'Entente sur le traitement des données et les fonctionnalités des Produits et de l'Extension, changent souvent; la Société publie chaque changement sur la page pertinente, avec sa date, comme le prévoit cette page, et il vous incombe de consulter ces pages périodiquement.

    1.5 Pour toute question concernant l'Entente, communiquez avec [email protected].

    2. La Société, vous, vos Acheteurs et leurs données.

    2.1 Relation entre le responsable du traitement et le sous-traitant. Vous reconnaissez agir à titre de responsable du traitement des renseignements obtenus au moyen de votre Plateforme de commerce électronique, la Société agissant à titre de sous-traitant. Cela ne s'applique pas aux dossiers que la Société tient elle-même sur sa relation avec vous et les personnes qui agissent pour votre compte, qu'elle conserve à titre de responsable du traitement comme le décrit la Politique de confidentialité. La présente Entente autorise la Société à fournir les Services, en accédant à certaines données des Acheteurs. La Société exploite les Services au moyen de votre site Web, de votre application en ligne ou de votre plateforme de commerce électronique en réseau (la « Plateforme de commerce électronique »). La Société n'entretient aucun contact direct avec les clients finaux (les « Acheteurs ») qui utilisent votre plateforme et n'exerce aucun contrôle sur eux. La Société peut utiliser les renseignements sur les transactions et les données des Acheteurs pour améliorer les Services, développer des produits et créer des fonctionnalités, conformément à la Politique de confidentialité.

    2.2 Obligations de conformité. Vous devez obtenir des Acheteurs des consentements conformes aux lois applicables, en leur donnant accès, par hyperlien, à la Politique de confidentialité de LimeSpot. Vous garantissez que vous vous conformez à toutes les lois applicables à la collecte de données des Acheteurs au moyen de votre Plateforme de commerce électronique. La Société n'assume aucune responsabilité pour votre non-conformité aux lois sur les données, et vous acceptez d'indemniser la Société des violations résultant de vos actes ou omissions dans la collecte ou le traitement de données des Acheteurs avant les Services, indépendamment de ceux-ci ou en même temps qu'eux.

    2.3 Plateformes de commerce électronique et enfants. Les Produits et Services de LimeSpot ne sont pas conçus pour des ventes commerciales ou des activités auprès de personnes de moins de 18 ans. Vos Plateformes de commerce électronique ne doivent pas cibler les mineurs, et vous vous engagez à mettre en œuvre des mesures de protection technologiques et administratives raisonnables pour empêcher une telle utilisation.

    2.4 Compte. Pour accéder aux Services et au Logiciel, vous devez créer un Compte au moyen d'une adresse courriel valide. Vous êtes responsable de toutes les activités du Compte, quelle que soit la personne qui les exerce. Avisez immédiatement la Société de tout accès non autorisé ou de toute compromission des renseignements du Compte.

    2.5 Renseignements du compte. Lors de la création d'un Compte, fournissez des renseignements véridiques, notamment votre nom, votre adresse d'affaires, un mot de passe et une adresse courriel valide (les « Renseignements du compte »). Tenez ces renseignements exacts et à jour et avisez [email protected] de tout changement. La fourniture de faux renseignements constitue un manquement important à l'Entente.

    2.6 Soutien. Les services de soutien exigent un Compte LimeSpot actif. Ils sont fournis au moyen du portail du centre d'assistance de LimeSpot ou par courriel aux adresses associées au Compte. Adressez vos demandes de soutien à [email protected].

    2.7 Administrateurs. Vous assumez la responsabilité de toute action effectuée au moyen de votre Compte, y compris par vos employés, mandataires, représentants ou entrepreneurs autorisés (les « Administrateurs »). Vous devez veiller à ce que les Administrateurs respectent les obligations de l'Entente et à ce que vos propres ententes comportent des conditions compatibles avec celle-ci. Vous assumez l'entière responsabilité des actes ou omissions des Administrateurs. Mettez fin immédiatement à l'accès d'un Administrateur dès que vous découvrez une violation de l'Entente.

    3. Modifications.

    3.1 Modifications des Produits. La Société peut, à l'occasion, modifier, abandonner ou ajouter des Produits, services, outils, fonctionnalités ou caractéristiques.

    4. Paiement et frais.

    4.1 Forfait LimeSpot. Les frais d'abonnement en dollars américains, plus les Taxes applicables (les « Frais du forfait »), sont calculés selon votre Forfait LimeSpot. Les prix figurent sur la plateforme de commerce électronique où les Produits sont installés, sous réserve d'autres ententes écrites.

    4.2 Frais et cycles de facturation. La Société calcule et facture les frais (les « Frais du forfait ») des Produits par cycles de facturation de 30 jours, calculés à compter de la création du Compte ou de la date d'accès au Produit, ou de la conversion d'un Forfait d'essai en Services payants (le « Cycle de facturation »). Une facturation plus fréquente peut avoir lieu à la discrétion de la Société. Les Cycles de facturation initiaux commencent à la création du Compte; les Cycles de facturation d'essai commencent à la conversion en Service payant. Les dates anniversaires mensuelles de la création du Compte établissent les dates de début des Cycles de facturation subséquents (par exemple, la création d'un Compte le 5 janvier entraîne une facturation 30 jours plus tard, puis mensuellement par la suite).

    4.3 Paiement. Vous payez les Frais du forfait au moyen de la plateforme de commerce électronique, d'une carte de crédit ou d'autres modes de paiement pris en charge. Tous les Frais du forfait sont payables d'avance — le premier paiement lors de la création du Compte ou de la conversion de l'essai — et les paiements subséquents sont exigibles le premier jour de chaque Cycle de facturation. Tous les paiements sont effectués sans compensation, demande reconventionnelle, déduction ni retenue. Les frais liés à un nouveau Produit ou à une nouvelle fonctionnalité prennent effet dès leur publication sur le site Web ou dans le Compte, sauf indication expresse contraire.

    4.4 Augmentations. La Société peut augmenter les Frais du forfait ou ajouter des frais moyennant un préavis d'au moins 14 jours.

    4.5 Passerelle de paiement. Votre Compte LimeSpot doit traiter les paiements au moyen de passerelles de paiement actives, et vous devez respecter leurs conditions. Toute non-conformité entraîne la suspension immédiate de votre Compte et de votre accès aux Produits, et constitue un manquement important à l'Entente.

    4.6 Taxes. Les Frais du forfait et les frais connexes excluent les taxes de vente, les taxes sur les produits et services, les taxes de vente harmonisées, la TVA ou les autres taxes, droits ou frais gouvernementaux, fédéraux, provinciaux ou d'État, applicables (les « Taxes »). Fournissez les renseignements raisonnablement demandés pour déterminer les obligations fiscales, y compris les numéros de TPS, de TVH, de TVP ou de TVA. Si la loi exige des déductions ou des retenues, avisez-en la Société et payez les montants supplémentaires nécessaires pour que les sommes nettes reçues soient égales aux montants avant déductions.

    4.7 Autres taxes. Vous assumez la responsabilité de toutes les Taxes applicables, y compris la TPS, la TVH, la TVP, la TVA et les taxes de vente locales, selon votre adresse de facturation.

    4.8 Aucun remboursement. Sauf si le droit applicable l'exige, la Société n'offre aucun remboursement des frais payés, des Frais du forfait ou des frais liés aux Produits utilisés conformément à votre Forfait ou aux changements de Forfait.

    5. Propriété intellectuelle.

    5.1 Propriété intellectuelle de LimeSpot. La Société détient et se réserve l'ensemble des droits, titres et intérêts sur les Produits. Vous ne pouvez utiliser les noms, marques de commerce, logos ou éléments graphiques des Produits sans autorisation écrite. Les Produits contiennent du matériel protégé par le droit d'auteur, exclusif et relevant du secret commercial.

    5.2 Avis relatifs aux brevets, au droit d'auteur et aux marques de commerce et licences de logiciels de tiers. La Société a conçu et programmé les Produits, sous réserve des lois applicables en matière de droit d'auteur, et tous les droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle de la Société sont réservés comme le prévoit la présente Entente. Les marques de commerce et marques de service de LimeSpot, déposées ou non, sont la propriété de la Société (les « Marques de commerce »). Les Produits peuvent contenir des marques de commerce et des marques de tiers. Vous ne recevez aucun droit ni aucune licence à l'égard des Marques de commerce ou des marques de tiers.

    5.3 Données et bases de données. La Société est propriétaire de toutes les données recueillies au moyen des Produits (les « Données recueillies »), sauf lorsque des droits de propriété antérieurs ou le droit applicable empêchent la Société d'en être titulaire. La Société est propriétaire de toutes les données générées, calculées ou dérivées à partir des Données recueillies et des Données fournies par le client utilisées par les Produits ou fournies à ceux-ci (les « Données calculées »). Sauf dans la mesure de la licence prévue à l'article 6, la Société se réserve tous les droits sur les Données recueillies et les Données calculées.

    6. Licence accordée par la Société.

    6.1 Octroi de licence. Sous réserve du respect de l'Entente et de la Politique de confidentialité, la Société vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'accès aux Produits et d'utilisation de ceux-ci conformément aux conditions de l'Entente. La Société se réserve, dans toute la mesure possible, tous les droits qui ne sont pas expressément accordés. Toute utilisation des Produits qui n'est pas expressément permise par la présente Entente est interdite.

    6.2 Restrictions. Vous n'utiliserez pas les Produits au-delà de ce que permet l'Entente. Plus précisément, vous vous engagez à ne pas : (a) reproduire, transmettre, afficher ou distribuer du matériel portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers sans l'autorisation écrite expresse de la Société; (b) violer les conditions de l'Entente; (c) désassembler, décompiler ou rétroconcevoir les Produits, ou en dériver le code source; (d) copier ou modifier les Produits, ou en créer des œuvres dérivées, sauf dans la mesure expressément permise; (e) éluder des frais, des charges ou des Taxes; (f) divulguer le contenu du Logiciel à des tiers; ou (g) permettre à des tiers d'accomplir ces actes.

    6.3 Interdiction de licences incompatibles. Sous réserve de la présente Entente, vous pouvez utiliser les Produits avec vos offres et des services, applications, sites Web, plateformes ou offres en ligne de tiers, ou à l'appui de ceux-ci (l'« Offre associée »). Les conditions de l'Offre associée ne doivent pas entrer en conflit avec l'Entente ni entraîner de manquement à celle-ci, y compris quant au respect de la Politique de confidentialité.

    6.4 Licence conditionnelle. Les Produits sont la propriété de la Société et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle des États-Unis, du Canada et d'autres pays ainsi que par les traités internationaux. Toutes les licences accordées sont conditionnelles au respect de l'Entente et du droit applicable et prennent fin immédiatement en cas de non-respect.

    7. Utilisation acceptable.

    7.1 Politique d'utilisation acceptable. Votre utilisation des Produits est assujettie à la Politique d'utilisation acceptable (mise à jour périodiquement), qui est intégrée à l'Entente et en fait partie.

    7.2 Utilisation des renseignements recueillis et calculés. Toutes les Données recueillies par les Produits ou fournies aux Produits doivent avoir été recueillies et utilisées conformément à la présente Entente, à la Politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, de protection des données et de propriété intellectuelle.

    8. Interruptions de service.

    8.1 Interruptions de service. L'accès aux Produits peut être suspendu pendant des périodes d'arrêt ou d'indisponibilité imprévues, quelle qu'en soit la cause, y compris des pannes de courant ou des défaillances de système. La Société peut suspendre l'accès à une partie ou à la totalité du Compte pour : (i) de l'entretien ou des modifications planifiés pendant des périodes de faible utilisation (sans obligation de les planifier); (ii) des attaques par déni de service ou des événements créant un risque pour le service ou les clients; (iii) une interdiction légale ou réglementaire; ou (iv) des violations de l'Entente (les « Suspensions de service »). La Société n'assume aucune responsabilité à l'égard des Interruptions de service ou des Suspensions de service qui causent des pertes ou des dommages.

    8.2 Avis d'interruptions. La Société s'efforcera de publier des mises à jour sur les Suspensions de service dans les Comptes, sur les Sites Web ou dans les médias sociaux lorsqu'elle le pourra, sans toutefois garantir ces mises à jour.

    9. Sécurité.

    9.1 Sécurité. Vous êtes seul responsable de préserver la confidentialité de l'adresse courriel et du mot de passe du Compte, de restreindre l'accès au mot de passe et de configurer correctement les Produits. Vous assumez la responsabilité de toutes les activités du Compte.

    9.2 Aucune garantie de sécurité. La Société s'efforce de recourir à des mesures de sécurité raisonnables contre l'accès non autorisé aux Comptes, en maintenant des systèmes redondants et distribués et des mesures continues de confidentialité, d'intégrité, de disponibilité et de résilience. Les mesures de sécurité des systèmes et des Données des Acheteurs font l'objet de tests ou d'évaluations réguliers. La Société ne peut garantir la sécurité absolue des Comptes, des Renseignements du compte ou des données recueillies, ni empêcher le piratage illégal par des tiers. Les deux parties conviennent de s'aviser mutuellement sans délai, dans les 72 heures, de toute utilisation non autorisée d'un Compte, de toute atteinte aux Données recueillies, de toute atteinte à la sécurité ou de toute perte de données, et acceptent tous les risques d'accès non autorisé aux Comptes, aux Renseignements du compte, aux Données recueillies et aux autres renseignements fournis, y compris les renseignements personnels qui ne sont pas recueillis conformément à la Politique de confidentialité ou à la législation applicable.

    9.3 Chiffrement. Les Renseignements du compte sont transmis au moyen de connexions chiffrées et peuvent être reformatés pour répondre aux exigences techniques de la transmission.

    10. Protection des données, droits, risques et responsabilité.

    10.1 Données du client. Les Données recueillies peuvent comprendre des renseignements personnels de clients recueillis (i) au moyen de votre Plateforme de commerce électronique et fournis à la Société; et (ii) directement par vous ou par des tiers dans le cadre d'une collecte antérieure ou indépendante, avec l'autorisation de les communiquer à la Société (les « Données fournies par le client »). Les Données fournies par le client comprennent les Données recueillies qui sont associées de façon unique aux Acheteurs ou qui les identifient. La Société peut utiliser les renseignements sur les transactions et les Données fournies par le client pour améliorer les Services et les produits et pour développer des fonctionnalités, en traitant toujours toutes les Données fournies par le client conformément à la Politique de confidentialité.

    10.2 Intégration de la Politique de confidentialité et de l'Entente sur le traitement des données. L'utilisation des Produits ainsi que la collecte et la fourniture de renseignements personnels de tiers sont assujetties à la Politique de confidentialité (mise à jour périodiquement), qui est intégrée à l'Entente et en fait partie. Lorsque la Société traite des Renseignements personnels pour votre compte, l'Entente sur le traitement des données figurant à limespot.com/legal/dpa est également intégrée à l'Entente, en fait partie et régit ce traitement.

    10.3 Vos obligations en matière de protection des données. Vous reconnaissez et acceptez que le traitement des Données fournies par le client obtenues par votre intermédiaire, au moyen de votre Plateforme de commerce électronique ou par des tiers pour votre compte est conforme à toutes les lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée, et que toutes ces données sont traitées conformément à ces lois.

    10.4 Délégué à la protection des données. Adressez vos questions sur le traitement des données à [email protected].

    10.5 Conséquences d'un manquement. Tout manquement à l'article 10 constitue un manquement important à l'Entente. Vous en assumez la responsabilité, êtes responsable des dommages qui en résultent et indemniserez la Société conformément à l'article 14.6 des violations des lois applicables sur la protection des renseignements personnels et des actes ou omissions illicites dans la collecte des Données fournies par le client et leur communication à la Société, dans la mesure où ces manquements ou omissions concernent des Données recueillies obtenues au moyen de votre Plateforme de commerce électronique et que la Société n'y a pas contribué.

    10.6 Communications licites. La Société peut collaborer avec des autorités, des représentants gouvernementaux ou des tiers et leur communiquer des Renseignements du compte, sans préavis, dans le cadre d'enquêtes, de procédures ou de réclamations découlant d'allégations d'actes illégaux ou d'atteintes à des droits.

    10.7 Témoins. Votre utilisation des témoins de LimeSpot ou de vos propres témoins et des technologies connexes (témoins, balises pixel, balises Web) sur les appareils des Acheteurs et les appareils finaux, que ce soit avec les Produits LimeSpot, votre site Web, votre plateforme, votre application ou une combinaison de ceux-ci, doit être conforme à la Politique de confidentialité et au droit applicable, y compris la loi américaine intitulée CAN-SPAM Act, la Loi canadienne anti-pourriel ou les lois connexes sur l'installation de logiciels ou d'information. Les clients des boutiques reconnaissent que les Produits LimeSpot peuvent utiliser des témoins ou des technologies connexes.

    10.8 Courriel. Vous ne pouvez pas recueillir, utiliser ou communiquer, à titre de Données fournies par le client, des adresses courriel ou des renseignements de tiers aux fins de messages électroniques commerciaux, recueillis au moyen des Produits LimeSpot associés à votre site Web, à votre plateforme, à votre application ou à votre offre, sauf conformément à la Politique de confidentialité et au droit applicable, y compris la loi américaine intitulée CAN-SPAM Act, la Loi canadienne anti-pourriel, la directive vie privée et communications électroniques de l'UE et les Privacy and Electronic Communications Regulations du Royaume-Uni, ainsi que les lois du lieu où se trouve chaque destinataire.

    11. Commentaires.

    11.1 Commentaires. Si vous communiquez des suggestions d'amélioration des Produits (les « Commentaires »), la Société détient l'ensemble des droits, titres et intérêts sur les Commentaires et peut les utiliser sans restriction, quelle que soit la désignation de confidentialité qui leur est attribuée. Vous cédez irrévocablement à la Société l'ensemble des droits, titres et intérêts sur les Commentaires et renoncez à tous les droits moraux sur ceux-ci, et vous fournissez l'aide nécessaire pour documenter et maintenir les droits de la Société. Vous reconnaissez que : (a) les Commentaires ne contiennent aucun renseignement confidentiel ou exclusif; (b) la Société n'a aucune obligation de confidentialité à l'égard des Commentaires; (c) la Société peut utiliser ou communiquer les Commentaires, ou refuser de le faire, à quelque fin que ce soit, de quelque manière que ce soit et sur tout support, partout dans le monde; et (d) vous ne recevez aucune rémunération ni aucun remboursement.

    12. Suspension.

    12.1 Dispositions générales. La Société peut suspendre immédiatement votre Compte ou celui des Utilisateurs finaux, ou l'accès aux Produits, si elle établit que : (a) l'utilisation présente des risques pour la sécurité des Produits ou de tiers, nuit aux Produits ou aux systèmes, expose la Société ou des tiers à une responsabilité ou peut être frauduleuse; (b) vous ou les Utilisateurs finaux manquez à la présente Entente ou au droit applicable; (c) vous avez cessé vos activités normales, avez fait une cession au profit de vos créanciers ou faites l'objet d'une faillite, d'une réorganisation, d'une liquidation ou d'une procédure semblable.

    12.2 Effet de la suspension. La suspension du Compte ou des Produits suspend : (a) les crédits de frais pour les périodes de suspension; et (b) votre responsabilité à l'égard de tous les frais et charges accumulés jusqu'à la suspension, sauf indication contraire ailleurs. Les droits de suspension s'ajoutent aux droits de résiliation prévus à l'article 13 et aux autres recours.

    13. Durée et résiliation.

    13.1 Durée. Sauf entente écrite ou électronique contraire, la présente Entente prend effet au premier en date des événements suivants : l'accès aux Produits, leur utilisation, leur téléchargement ou la création du Compte, et demeure en vigueur jusqu'à sa résiliation (la « Durée »). La Durée applicable aux clients ayant un Forfait annuel demeure en vigueur jusqu'à la fin de l'année complète, malgré toute tentative de résiliation anticipée.

    13.2 Résiliation par vous. Sauf entente écrite ou électronique contraire, vous pouvez résilier la présente Entente en tout temps en avisant [email protected]. La résiliation prend effet à la date de réception de l'avis par la Société.

    13.3 Résiliation par la Société pour des raisons de commodité. Sauf entente écrite ou électronique contraire, la Société peut résilier la présente Entente à son entière discrétion, immédiatement sur avis, que ce soit pour des raisons de commodité ou en raison d'un manquement.

    13.4 Effet de la résiliation. À la résiliation, tous vos droits aux termes de l'Entente prennent fin immédiatement, et la Société supprime votre Compte dans les délais indiqués dans la Politique de confidentialité et l'Entente sur le traitement des données, à l'exception des dossiers que la Politique de confidentialité indique que la Société conserve après la fin de votre entente avec elle, qu'elle ne conserve que pendant les périodes qui y sont indiquées. Vous demeurez responsable des frais, des charges et des Taxes applicables impayés à compter de l'avis. Vous devez retirer la fonctionnalité LimeSpot de votre site Web, de votre application ou de votre plateforme, et vous demeurez responsable des actes ou omissions liés à la collecte de renseignements sur les Acheteurs ou à leur communication à la Société après la résiliation qui résultent du non-retrait de la fonctionnalité LimeSpot.

    13.5 Obligations qui subsistent. Les dispositions de l'Entente qui subsistent après son expiration ou sa résiliation comprennent les articles 1, 2, 4, 5, 10, 13, 14 et 16. La résiliation ne libère pas des obligations antérieures à la résiliation et ne limite pas les responsabilités qui en découlent, y compris les obligations d'indemnisation.

    14. EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ.

    14.1 PRODUITS FOURNIS « TELS QUELS ». LES PRODUITS SONT FOURNIS « TELS QUELS ». TOUTE UTILISATION DES PRODUITS OU TOUTE CONFIANCE ACCORDÉE AUX DONNÉES CALCULÉES OU AUX RÉSULTATS SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE DURABILITÉ, DE DISPONIBILITÉ, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES HABITUDES COMMERCIALES OU DES USAGES DU COMMERCE. LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LES PRODUITS SONT EXEMPTS DE PERTE, DE DESTRUCTION, DE PERTE DE SERVICE, D'INDISPONIBILITÉ, DE DOMMAGE, DE CORRUPTION, D'ATTAQUE, DE VIRUS, D'INTERFÉRENCE, DE PIRATAGE OU D'INTRUSIONS PORTANT ATTEINTE À LA SÉCURITÉ, ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONNEXE. LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE L'UTILISATION DES PRODUITS OU LES RÉSULTATS OBTENUS SONT OU SERONT EXACTS, FIABLES, À JOUR, ININTERROMPUS OU EXEMPTS D'ERREURS. AUCUN RENSEIGNEMENT NI AUCUN CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DE LA SOCIÉTÉ NE CRÉE DE GARANTIE; NUL NE PEUT SE FIER À DE TELS RENSEIGNEMENTS OU CONSEILS.

    14.2 CONTENU DE TIERS. LA SOCIÉTÉ N'EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DE TIERS ET N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À SON ÉGARD.

    14.3 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. LA SOCIÉTÉ NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS D'AUCUN PRÉJUDICE NI D'AUCUNS DOMMAGES-INTÉRÊTS, QU'ILS SOIENT INDIRECTS, DIRECTS, GÉNÉRAUX, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, MAJORÉS OU AUTRES (Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE BÉNÉFICES, L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, LA CORRUPTION DE FICHIERS, LA PERTE DE RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE), MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL PRÉJUDICE. LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS TENUE À UNE INDEMNISATION, À UN REMBOURSEMENT OU À DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DÉCOULANT : (A) DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES PRODUITS, Y COMPRIS EN RAISON (I) DE LA RÉSILIATION OU DE LA SUSPENSION DE LA PRÉSENTE ENTENTE, DU COMPTE OU DE L'ACCÈS AUX PRODUITS, (II) DE L'ABANDON DES PRODUITS OU (III) DES SUSPENSIONS DE SERVICE OU DES PÉRIODES D'ARRÊT IMPRÉVUES, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS LES PANNES DE COURANT OU LES DÉFAILLANCES DE SYSTÈME; (B) DES COÛTS D'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT; (C) DES INVESTISSEMENTS, DÉPENSES OU ENGAGEMENTS LIÉS À LA PRÉSENTE ENTENTE OU À L'UTILISATION DES PRODUITS; OU (D) DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOTRE CONTENU SOUMIS PAR L'UTILISATEUR OU À VOS AUTRES CONTENUS OU DONNÉES, OU DE LEUR MODIFICATION, SUPPRESSION, DESTRUCTION, ENDOMMAGEMENT, PERTE OU DÉFAILLANCE, OU DE L'IMPOSSIBILITÉ DE LES STOCKER.

    14.4 RESPONSABILITÉ TOTALE. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LA SOCIÉTÉ ENVERS VOUS AUX TERMES DE TOUTE DISPOSITION DE L'ENTENTE EST LIMITÉE. LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EST LIMITÉE AUX SOMMES QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉES À LA SOCIÉTÉ AUX TERMES DE LA PRÉSENTE ENTENTE POUR LE PRODUIT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION AU COURS DES DEUX MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

    14.5 APPLICATION DES LIMITATIONS. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET LES EXCLUSIONS DE DOMMAGES S'APPLIQUENT À TOUTES LES CAUSES D'ACTION, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, QU'ELLES SOIENT FONDÉES SUR UN CONTRAT, SUR LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), SUR UNE GARANTIE, SUR LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, SUR LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU SUR TOUT AUTRE FONDEMENT DE RESPONSABILITÉ.

    14.6 INDEMNISATION. Conformément à l'article 14.7, vous indemniserez la Société, ses filiales, les membres de son groupe et l'ensemble de leurs dirigeants, membres, actionnaires, administrateurs, employés, mandataires, successeurs, héritiers et ayants cause, actuels et anciens, prendrez fait et cause pour eux et les tiendrez indemnes à l'égard de l'ensemble des pertes, responsabilités, réclamations, coûts, dommages et dépenses (y compris les honoraires d'avocats raisonnables, les débours et les frais administratifs ou judiciaires) (les « Pertes ») payés ou engagés relativement à des réclamations de tiers découlant (a) de votre manquement à l'Entente, (b) de votre manquement à l'article 10 ou de votre violation des lois applicables en matière de protection de la vie privée et des données, (c) de votre atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, (d) des réclamations, responsabilités ou obligations visées à l'article 15.6, (e) de votre utilisation ou de votre utilisation abusive du Compte ou des Produits, ou (f) d'autres actes ou omissions constituant une faute lourde ou une faute intentionnelle.

    14.7 Droits et obligations de la partie indemnisante. Informez sans délai la Société de toute poursuite ou procédure intentée ou envisagée contre vous ou la Société, ou les deux, donnant droit à une indemnisation de la Société. Vous pouvez diriger la défense et le règlement de ces réclamations avec l'avocat de votre choix, en fournissant à la Société, à vos frais, les renseignements et l'aide raisonnables en vue du règlement. La Société peut participer à la défense (sans toutefois la diriger) à ses frais, sans y être obligée. Vous ne pouvez régler aucune action sans le consentement écrit de la Société.

    15. Dispositions générales.

    15.1 Votre équipement. Il vous incombe d'obtenir et d'entretenir l'équipement ou les services nécessaires pour vous connecter aux Comptes ou aux Produits, y accéder ou les utiliser, y compris les modems, le matériel, les logiciels et le service téléphonique.

    15.2 Fournisseurs de services tiers. Vous reconnaissez que la Société fait appel à des fournisseurs et à des partenaires d'hébergement tiers qui fournissent le matériel, les logiciels, le réseautage, le stockage et les technologies connexes nécessaires au fonctionnement des Services.

    15.3 Conformité et restrictions en matière d'exportation. Dans le cadre de votre utilisation des Produits, vous respecterez l'ensemble des lois et règlements applicables en matière de contrôle des exportations, des importations et des réexportations. Vous ne fournirez pas de Données recueillies auprès du client ni de renseignements assujettis à ces lois applicables en matière de contrôle des exportations, des importations et des réexportations sans le consentement écrit préalable de la Société.

    15.4 Droit applicable. La présente Entente est régie par les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, à l'exclusion des règles relatives au choix de la loi applicable ou aux conflits de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et de ses lois de mise en œuvre. Les réclamations ou différends découlant de la présente Entente ou de Renseignements confidentiels communiqués ne peuvent être portés que devant les tribunaux de la Colombie-Britannique, au Canada. Les parties se soumettent irrévocablement à la compétence de ces tribunaux et renoncent irrévocablement (a) à invoquer l'inconvenance du for (forum non conveniens), (b) aux objections relatives au lieu de l'instance fondées sur la résidence ou le domicile d'une partie et (c) à leur droit à un procès devant jury, dans la mesure permise par la loi.

    15.5 Réparations en equity. Les droits et obligations prévus à l'Entente sont uniques et irremplaçables; leur perte causerait un préjudice irréparable à la Société et ne pourrait être compensée uniquement par des dommages-intérêts. La Société a droit à une injonction ou à toute autre réparation en equity (sans être tenue de fournir de cautionnement ou de sûreté, ni de prouver un préjudice) en cas de manquement ou de manquement anticipé. Vous renoncez irrévocablement à tout droit de demander une injonction ou une réparation en equity ou de faire interdire l'exploitation des Services ou du matériel ou du contenu connexes.

    15.6 Absence de société de personnes. La présente Entente ne crée aucun mandat, aucune société de personnes, aucune coentreprise ni aucune relation d'emploi, et vous n'avez aucun pouvoir de lier la Société. Vous indemniserez la Société conformément à l'article 14.6 des Pertes découlant de réclamations d'employés, d'entrepreneurs, de mandataires ou de représentants relatives à un mandat, à une société de personnes, à une coentreprise ou à une relation d'emploi, fondées sur des relations alléguées découlant de la présente Entente.

    15.7 Avis. La Société peut envoyer des avis concernant les Produits ou la présente Entente par courriel à l'adresse courriel de votre Compte. Vous pouvez transmettre des avis à la Société par courriel à [email protected]. Sauf indication contraire, les avis prennent effet immédiatement à leur remise.

    15.8 Absence de renonciation. Le défaut ou le retard de la Société à faire valoir un droit ou à exercer un recours ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours.

    15.9 Cession. Vous ne pouvez céder la présente Entente ni les obligations qui en découlent à quiconque sans le consentement écrit préalable de la Société. Toute cession ou tout transfert effectué en violation de ce qui précède est nul. Sous réserve de ces restrictions, la présente Entente lie les parties et leurs successeurs et ayants cause respectifs et s'applique à leur bénéfice.

    15.10 Aucun tiers bénéficiaire. La présente Entente ne confère aucun droit à titre de tiers bénéficiaire à des personnes qui n'y sont pas parties.

    15.11 Divisibilité. Si une disposition ou une partie de disposition de l'Entente est inapplicable ou invalide, les parties conviennent qu'elle peut être modifiée de manière à en préserver autant que possible le caractère applicable ou la validité. Cette inapplicabilité ou cette invalidité n'aura aucune incidence sur le caractère applicable ou la validité des autres dispositions et sera dissociable du reste de l'Entente.

    15.12 Intégralité de l'entente. La présente Entente, y compris les parties qui y sont expressément intégrées, comme la Politique de confidentialité, l'Entente sur le traitement des données et la Politique d'utilisation acceptable, constitue l'énoncé complet et exclusif de l'entente entre vous et la Société et remplace les propositions, ententes antérieures et communications portant sur son objet, à moins que vous et la Société n'en conveniez expressément autrement par écrit au moyen d'avenants.

    15.13 RECONNAISSANCE. VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES CONDITIONS DE L'ENTENTE ET ACCEPTER D'ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE LA PRÉSENTE ENTENTE CONSTITUE L'ÉNONCÉ COMPLET ET EXCLUSIF DE L'ENTENTE ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ ET QU'ELLE REMPLACE LES PROPOSITIONS, ENTENTES ANTÉRIEURES ET COMMUNICATIONS, SOUS RÉSERVE DE L'ARTICLE 15.12.

    15.14 Langue. La présente Entente et les documents qu'elle intègre sont publiés en anglais et en français. La version anglaise est l'originale, et la version française en est une traduction. En acceptant la présente Entente après que sa version française vous a été remise, vous et la Société exprimez la volonté expresse d'être liés par sa version anglaise et que les documents qui s'y rattachent soient rédigés en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise prévaut.

    16. Extension de navigateur LimeSpot.

    16.1 Portée. Le présent article 16 s'applique à l'Extension; une personne qui l'installe ou l'utilise est un « Utilisateur », et « vous » comprend les Utilisateurs. L'Extension peut auditer une boutique en ligne que l'Utilisateur nomme et produire un rapport indiquant où cette boutique pourrait recourir à la personnalisation (un « Audit » et son « Rapport d'audit »), offrir un clavardage au sujet de ce rapport et l'envoyer par courriel aux personnes que l'Utilisateur choisit (chacune, un « Destinataire »); elle pourrait offrir d'autres fonctionnalités au fil du temps. La connexion à LimeSpot Studio au moyen de l'Extension est régie par le reste de la présente Entente. La section Extension de navigateur LimeSpot de la Politique de confidentialité (la « Section sur la confidentialité de l'Extension ») décrit la façon dont la Société traite les renseignements au moyen de celle-ci.

    16.2 Licence de l'Extension. Sous réserve de la présente Entente, la Société vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable vous permettant d'installer et d'utiliser l'Extension dans un navigateur pris en charge pour examiner une boutique que vous êtes autorisé à examiner. Vous ne rétroconcevrez pas l'Extension et n'en dériverez pas le code source, sauf lorsque le droit applicable ne permet pas cette restriction. La Société peut mettre à jour, modifier ou abandonner l'Extension ou l'Audit en tout temps. En exécutant un Audit, vous demandez à l'Extension de lire les pages de la boutique que vous nommez et d'en transmettre le contenu, par l'intermédiaire des serveurs mandataires de la Société, à la Société et à ses fournisseurs de modèles d'IA, comme le décrit la Section sur la confidentialité de l'Extension.

    16.3 Votre autorité sur la boutique. Vous déclarez être propriétaire de la boutique que vous nommez pour l'Audit ou être autorisé par son propriétaire à l'examiner. Vous n'exécuterez pas d'Audit sur des pages qui exigent une connexion, ni sur des pages contenant des renseignements personnels d'autres personnes au-delà de ce qu'affiche une vitrine publique.

    16.4 Résultats générés par l'IA. Le Rapport d'audit et les réponses fournies dans le clavardage sont générés au moyen de l'intelligence artificielle. Ils peuvent être incomplets, inexacts ou périmés, et ne constituent pas des conseils juridiques, financiers, de marketing ou d'autres conseils professionnels. La Société ne donne aucune garantie à leur égard, et l'article 14 s'y applique. Il vous appartient de décider sur quoi agir, le cas échéant, et vous êtes responsable du résultat.

    16.5 Envoi des Rapports d'audit par courriel. Si vous demandez à la Société d'envoyer un Rapport d'audit par courriel à quiconque : (a) vous êtes responsable de chaque adresse que vous saisissez; (b) vous garantissez que vous entretenez une relation personnelle ou d'affaires avec chaque Destinataire et que vous disposez de tout consentement qu'exige la loi du lieu où il se trouve; (c) vous n'utiliserez pas de listes achetées, louées, moissonnées ou de masse, et n'effectuerez pas d'envois au moyen de scripts ou d'automatisations; (d) vous ne modifierez ni ne supprimerez l'identification de l'expéditeur, le lien de désabonnement ou le pied de page de la Société; (e) toute note que vous ajoutez ne doit contenir aucun renseignement personnel sensible ni rien d'illégal, de diffamatoire, de trompeur ou d'offensant; (f) la Société envoie les courriels à partir de son propre domaine, vous nomme comme la personne qui a partagé le Rapport d'audit, offre à chaque Destinataire un moyen de se désabonner qui n'expire pas, envoie à chaque Destinataire au plus un courriel de Rapport d'audit par boutique et n'ajoute jamais un Destinataire à une liste d'envoi; et (g) la Société conserve un registre de chaque recommandation, y compris votre nom et la confirmation que vous avez donnée.

    16.6 Refus et suspension. La Société peut refuser, bloquer, retarder, limiter en fréquence ou arrêter tout courriel de Rapport d'audit, et peut suspendre votre utilisation de l'Extension ou de tout Audit, ou y mettre fin, à sa discrétion et sans préavis, notamment lorsqu'elle estime qu'une adresse a été saisie en violation de l'article 16.5, qu'un Destinataire s'est désabonné ou a porté plainte, ou qu'un envoi contreviendrait à une loi mentionnée à l'article 10.8. L'article 12 s'applique à ces suspensions.

    16.7 Indemnisation. En plus de l'article 14.6, vous indemniserez la Société et les personnes mentionnées à l'article 14.6, prendrez fait et cause pour elles et les tiendrez indemnes à l'égard des Pertes découlant de toute réclamation, plainte ou mesure réglementaire d'un tiers concernant la boutique que vous avez nommée pour l'Audit, les adresses courriel que vous avez saisies, votre note ou votre manquement à l'article 16.5. L'article 14.7 s'applique.

    Documents connexes : Politique de confidentialité | Entente sur le traitement des données | Politique d'utilisation acceptable