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La présente politique d'utilisation acceptable (la « Politique ») est intégrée par renvoi aux Conditions d'utilisation pour les clients (l'« Entente ») intervenue entre vous, le client (« vous »), et LimeSpot Solutions Inc. et les membres de son groupe (collectivement, « LimeSpot »), et en fait partie intégrante. La présente Politique énonce certaines conditions auxquelles vous pouvez utiliser les Produits. Les termes qui commencent par une majuscule et qui ne sont pas autrement définis dans la présente Politique ont le sens qui leur est attribué dans l'Entente.

La présente Politique d'utilisation acceptable est publiée en anglais et en français; l'article 15.14 des Conditions d'utilisation en régit la langue.

Contenu et utilisation interdits

Vous êtes responsable de tout Contenu soumis par l'utilisateur illégal ou interdit que vous téléversez ou soumettez dans le Compte, notamment du matériel portant atteinte aux droits d'autrui, diffamatoire ou offensant. Vous ne pouvez pas (et vous déclarez et garantissez que vous ne le ferez pas, et vous vous engagez à ne pas le faire) téléverser dans le Compte un Contenu soumis par l'utilisateur ni autrement utiliser votre Compte ou l'un des Produits d'une manière qui :

est illégale, préjudiciable, menaçante, fautive, diffamatoire, calomnieuse, injurieuse, dénigrante, pédophile, pornographique, obscène, attentatoire à la vie privée d'autrui, haineuse ou malveillante;
contient de la propagande haineuse ou fait la promotion de la discrimination ou de la violence envers quiconque en raison de sa race, de son origine nationale, de sa religion, de son âge, de son genre, de son handicap ou de son orientation sexuelle; est ou pourrait être préjudiciable aux mineurs; harcèle une autre personne ou en prône le harcèlement;
comporte la transmission de « courrier indésirable », de « chaînes de lettres », d'envois massifs non sollicités ou de « pollupostage »;
fait la promotion d'information que vous savez fausse ou trompeuse, ou fait la promotion d'activités ou de conduites illégales;
constitue ou fait la promotion d'une copie illégale ou non autorisée de l'œuvre d'autrui, par exemple en fournissant des programmes informatiques piratés ou des liens vers ceux-ci, ou en fournissant de l'information permettant de contourner les dispositifs anticopie installés par le fabricant;
fournit du matériel exploitant des personnes de moins de 18 ans de manière sexuelle ou violente;
fournit des instructions sur des activités illégales, comme la fabrication ou l'achat d'armes illégales, ou la fourniture ou la création de virus informatiques;
contient un virus informatique ou tout autre code, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire, compromettre ou autrement limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunication, ou capable de le faire, qu'il appartienne à LimeSpot ou à un tiers; ou
contrevient par ailleurs à toute loi ou à tout règlement applicable, qu'il soit local, d'un État ou d'une province, national ou autre.

Actes interdits

De plus, dans le cadre de votre utilisation du Compte ou de l'un des Produits, vous ne pouvez pas :

usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris un dirigeant ou un employé de LimeSpot, ou présenter faussement votre lien avec LimeSpot ou avec toute autre personne ou entité;
falsifier des en-têtes ou autrement manipuler des identifiants afin de dissimuler l'origine de tout Contenu soumis par l'utilisateur publié ou transmis au moyen du Compte ou dans celui-ci;
téléverser ou télécharger un Contenu soumis par l'utilisateur que vous n'avez pas le droit de téléverser ou de télécharger;
entraver ou perturber le fonctionnement des Produits ou de tout serveur ou réseau intervenant dans le fonctionnement des Produits, notamment par :
- la surveillance ou l'exploration de l'un des systèmes de LimeSpot qui nuit au système surveillé ou exploré ou le perturbe;
- l'inondation d'une cible de demandes de communication, de sorte que la cible ne peut plus répondre au trafic légitime ou y répond si lentement qu'elle devient inefficace; ou
- l'entrave au bon fonctionnement de tout système, y compris toute tentative délibérée de surcharger un système par bombardement de courriels, bombardement de forums, attaques par diffusion ou autres techniques d'inondation;
accéder aux Produits ou à tout système lié aux Produits, ou les utiliser, sans autorisation, notamment en tentant de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité d'un système ou de violer toute mesure de sécurité ou d'authentification utilisée par un système; ou
surveiller des données ou du trafic au moyen des Produits ou de tout système lié aux Produits sans autorisation.

TOUTE TENTATIVE DE VOTRE PART DE PERTURBER OU D'ENTRAVER LES SERVICES, NOTAMMENT EN COMPROMETTANT OU EN MANIPULANT LEUR FONCTIONNEMENT LÉGITIME, CONSTITUE UNE VIOLATION DE NOS POLITIQUES ET PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES.

Surveillance

Nous nous réservons le droit, sans toutefois en assumer l'obligation, d'enquêter sur toute violation de la présente Politique ou de l'Entente. Sans restreindre la portée de ce qui précède, nous pouvons :

enquêter sur les violations de l'Entente ou sur l'utilisation abusive des Produits; ou
supprimer ou désactiver l'accès à votre Compte, ou à toute autre entente que nous avons conclue avec vous pour l'utilisation de l'un des Produits ou d'autres produits et services offerts par LimeSpot ou les membres de son groupe.

Responsabilité à l'égard de votre conduite

Vous demeurez seul responsable de l'information que vous téléversez dans le Compte ou que vous en téléchargez. Vous acceptez d'indemniser LimeSpot et les membres de son groupe et de les tenir indemnes à l'égard de toute réclamation, action, demande, perte ou de tous dommages (y compris les honoraires d'avocats) présentés ou subis par un tiers et découlant de votre conduite, de votre violation de la présente Entente ou de votre atteinte aux droits d'un tiers, ou s'y rapportant.

Abus

Vous reconnaissez que tout abus de quelque nature que ce soit, notamment les menaces d'abus ou de représailles envers un client de LimeSpot, un employé de LimeSpot ou tout autre membre du groupe ou représentant de LimeSpot, entraînera la résiliation immédiate de votre Compte et de votre utilisation des Produits.

Application

LimeSpot ou les membres de son groupe peuvent enquêter sur toute violation signalée de la présente Entente et prendre toute mesure qu'ils jugent appropriée. Ces mesures peuvent notamment comprendre des avertissements, la suspension ou la résiliation du service. Afin de se conformer à des demandes gouvernementales légitimes, à des citations à comparaître, à des ordonnances judiciaires ou à d'autres ordonnances de communication, LimeSpot ou les membres de son groupe peuvent accéder à toute information qu'ils jugent nécessaire pour se conformer à ces demandes, citations à comparaître ou ordonnances judiciaires, et la communiquer, y compris, sans s'y limiter, les renseignements du profil de l'utilisateur (p. ex. nom, adresse courriel, etc.), l'adressage IP et les renseignements sur le trafic, ainsi que l'historique d'utilisation. LimeSpot ne communique ces renseignements que dans la mesure permise par la Politique de confidentialité et le droit applicable.

Logos, liens et utilisation équitable

Certaines pages du site Web de LimeSpot peuvent contenir du matériel protégé par le droit d'auteur ou des marques de commerce dont l'utilisation n'a peut-être pas été expressément autorisée par le titulaire du droit d'auteur ou de la marque de commerce. Par exemple, LimeSpot utilise des images ou des captures d'écran de matériel (pouvant être protégé par le droit d'auteur) produit par d'autres organisations pour montrer comment installer ses produits ou services, ou les deux. LimeSpot mentionne aussi des noms et des produits (pouvant être protégés par des marques de commerce) appartenant à d'autres organisations, afin d'identifier le produit et d'indiquer comment les logiciels et services de LimeSpot peuvent s'intégrer à ce produit. Dans la plupart des cas, LimeSpot n'a aucun lien avec ces autres organisations, qui ne l'appuient ni ne la commanditent. LimeSpot estime que son utilisation du droit d'auteur et des marques de commerce d'autrui dans ce type de contexte constitue une utilisation équitable au sens des lois sur le droit d'auteur et sur les marques de commerce.

Retrait d'images ou de contenu

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Documents connexes : Politique de confidentialité | Conditions d'utilisation

Politique d'utilisation acceptable de LimeSpot