La présente entente sur le traitement des données (l'« ETD ») fait partie de l'entente intervenue entre LimeSpot Solutions Inc. (« LimeSpot », « nous », « notre » ou « nos ») et le Client (« vous » ou le « Client ») pour la prestation des services de LimeSpot. La présente ETD énonce les conditions régissant le traitement des renseignements personnels par LimeSpot pour le compte du Client.

La présente ETD est publiée en anglais et en français; l'article 15.14 des Conditions d'utilisation en régit la langue.

1. Définitions

« Renseignements personnels » s'entend de tout renseignement concernant une personne physique identifiée ou identifiable que LimeSpot traite dans le cadre de la prestation de services au Client. Ils ne comprennent pas les dossiers que LimeSpot tient elle-même sur sa relation avec le Client et que l'article 2 place hors du champ de la présente ETD, y compris les demandes de soutien et les autres messages que le personnel du Client et les autres personnes agissant pour son compte échangent avec LimeSpot au sujet des services ou du compte, à l'exception des Renseignements personnels des acheteurs ou des clients du Client qui y figurent.

« Traitement » s'entend de toute opération effectuée sur des Renseignements personnels, notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication ou l'effacement.

« Responsable du traitement » s'entend du Client, qui détermine les finalités et les moyens du traitement des Renseignements personnels.

« Sous-traitant » s'entend de LimeSpot, qui traite des Renseignements personnels pour le compte du Responsable du traitement.

« Personne concernée » s'entend d'une personne physique identifiée ou identifiable dont les Renseignements personnels font l'objet d'un traitement.

« Sous-traitant ultérieur » s'entend de tout tiers dont LimeSpot retient les services pour traiter des Renseignements personnels pour le compte du Client.

2. Portée et finalité

LimeSpot traite des Renseignements personnels uniquement pour fournir ses services au Client, notamment des services de personnalisation et de recommandation, ainsi que des services qui analysent la boutique du Client et les comptes connectés, répondent aux questions des personnes agissant pour le compte du Client, et recommandent et préparent des modifications à la boutique et à ces comptes. Les types de Renseignements personnels traités peuvent comprendre :

Le comportement de navigation des acheteurs et leurs interactions avec les produits
L'historique d'achat et les renseignements sur les commandes
Les adresses courriel (à des fins de personnalisation)
Les renseignements sur l'appareil et le navigateur
Les données de localisation géographique
Les dossiers clients conservés dans la boutique du Client, comme les noms, les adresses courriel et les coordonnées
Les données contenues dans les comptes que le Client connecte aux services
Les instructions, questions, conversations et décisions du personnel du Client et des autres personnes qui utilisent les services pour le compte du Client, ainsi que les adresses courriel qu'ils choisissent pour recevoir des avis

Les Personnes concernées sont les acheteurs et les clients du Client, ainsi que le personnel du Client et les autres personnes qui utilisent les services pour le compte du Client.

Les dossiers que LimeSpot tient elle-même sur sa relation avec le Client et les personnes qui agissent pour son compte, à savoir les dossiers de compte, de coordonnées, de forfait, d'essai, de facturation, de paiement et fiscaux, les conditions acceptées par le Client, les renseignements sur la boutique du Client et les mesures de sa taille et de ses résultats, les registres des fonctionnalités qu'ils utilisent et du moment où ils les utilisent, les commentaires qu'ils formulent, ainsi que les demandes de soutien et les autres communications d'affaires qu'ils échangent avec LimeSpot, y compris une conversation dans les services qu'une personne agissant pour le compte du Client transmet au soutien de LimeSpot, ne sont pas traités pour le compte du Client : LimeSpot les conserve à titre de responsable du traitement conformément à sa Politique de confidentialité, et la présente ETD ne les régit pas. Les Renseignements personnels des acheteurs ou des clients du Client qui y figurent, par exemple dans une demande de soutien, sont traités pour le compte du Client et demeurent assujettis à la présente ETD, y compris à l'article 10.

LimeSpot traite des Renseignements personnels pendant la durée de l'entente intervenue entre LimeSpot et le Client et, après la fin de celle-ci, uniquement pendant la période de suppression ou de restitution prévue à l'article 10.

3. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Assurer la collecte et le traitement licites des Renseignements personnels
Obtenir les consentements nécessaires des Personnes concernées
Fournir des avis de confidentialité appropriés aux Personnes concernées
Aviser LimeSpot de tout changement touchant le traitement des données
Répondre en temps utile aux demandes des Personnes concernées

4. Obligations de LimeSpot

LimeSpot s'engage à :

Traiter les Renseignements personnels, y compris tout transfert de ceux-ci vers un autre pays, uniquement sur instructions documentées du Client, sauf si une loi à laquelle LimeSpot est assujettie l'oblige à procéder autrement, auquel cas LimeSpot informe le Client de cette exigence avant le traitement, à moins que cette loi n'interdise cet avis
Veiller à ce que son personnel soit lié par des obligations de confidentialité
Mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées
Aider le Client à répondre aux demandes des Personnes concernées
Aider le Client, compte tenu de la nature du traitement et de l'information dont dispose LimeSpot, dans le cadre des analyses d'impact relatives à la protection des données et des consultations préalables auprès d'une autorité de contrôle qui concernent les services
Informer le Client sans délai si LimeSpot estime qu'une instruction contrevient au droit de la protection des données
Supprimer ou restituer les Renseignements personnels à la fin des services
Mettre à disposition l'information nécessaire pour démontrer la conformité

Si LimeSpot ne peut transmettre l'avis d'une exigence légale décrit au premier élément ci-dessus parce que le Compte du Client a été supprimé ou que son adresse de contact a été caviardée, LimeSpot le consigne et procède sans cet avis. La phrase qui précède ne s'applique pas à une exigence légale régie par l'article 28, paragraphe 3, point a), du RGPD de l'UE ou du RGPD du Royaume-Uni; en vertu d'une telle exigence, LimeSpot informe le Client de l'exigence avant le traitement, sauf si, lorsque le RGPD de l'UE s'applique, le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel LimeSpot est assujettie ou, lorsque le RGPD du Royaume-Uni s'applique, le droit du Royaume-Uni ou d'une partie de celui-ci interdit cet avis pour des motifs importants d'intérêt public.

5. Droits des Personnes concernées

LimeSpot aidera le Client à remplir ses obligations de répondre aux demandes des Personnes concernées, notamment les demandes visant :

L'accès aux Renseignements personnels
La rectification de données inexactes
L'effacement des Renseignements personnels
La limitation du traitement
La portabilité des données
L'opposition au traitement

Les Personnes concernées peuvent communiquer avec le délégué à la protection des données de LimeSpot à [email protected] pour toute question.

6. Sous-traitants ultérieurs

LimeSpot peut retenir les services de Sous-traitants ultérieurs pour l'aider à fournir les services, et le Client y donne une autorisation générale. LimeSpot tient la liste des Sous-traitants ultérieurs actuels sur la présente page. Comme les services de LimeSpot changent souvent, le Client devrait consulter la présente page périodiquement. Au moins 30 jours avant qu'un ajout ou un remplacement prévu commence à traiter des Renseignements personnels, LimeSpot informera le Client par écrit du changement prévu et l'affichera ici avec la date prévue du changement. Le Client peut s'y opposer pendant cette période de 30 jours pour des motifs raisonnables liés à la protection des données. L'ajout ou le remplacement prévu ne commencera pas à traiter des Renseignements personnels pendant cette période ni tant qu'une opposition formulée en temps utile demeure non résolue. Si le Client s'y oppose, les parties s'efforceront de bonne foi de résoudre l'opposition et, si elles n'y parviennent pas, le Client pourra résilier le service visé. Si le Client ne s'y oppose pas pendant cette période, la poursuite de l'utilisation du service visé après cette période vaut acceptation du changement. Chaque Sous-traitant ultérieur sera lié par contrat écrit à des obligations en matière de protection des données équivalentes à celles qui lient LimeSpot, et LimeSpot demeure responsable envers le Client de l'exécution des obligations du Sous-traitant ultérieur.

Outre les communications faites sur instruction du Client ou que le droit applicable exige, LimeSpot ne communique des Renseignements personnels qu'aux Sous-traitants ultérieurs énumérés ci-dessous. Anthropic, OpenAI et Google, les fournisseurs de modèles d'IA énumérés ci-dessous, les reçoivent conformément à des conditions commerciales ou d'utilisation de leur API qui obligent chacun d'eux à ne les utiliser que pour fournir son service à LimeSpot et à ne pas les utiliser pour entraîner des modèles d'IA, et chacun les conserve au plus pendant la période indiquée ci-dessous à son égard.

Sous-traitants ultérieurs actuels (liste modifiée pour la dernière fois le 4 novembre 2026) :

Microsoft Azure (infrastructure infonuagique et stockage de données)
Elasticsearch, Inc. (hébergement, stockage et traitement de données de recherche et d'analyse; États-Unis)
Invero Inc. (fournisseur de solutions infonuagiques Microsoft par l'intermédiaire duquel l'abonnement Azure de LimeSpot est géré; Canada)
Cloudflare, Inc. (hébergement et stockage pour limespot.com et le service d'IA de LimeSpot, protection contre les robots et hébergement de modèles Workers AI, où le contenu n'est pas conservé après la requête, à moins que LimeSpot ne le stocke; États-Unis)
Twilio Inc., SendGrid (envoi de courriels transactionnels et de service; États-Unis)
Anthropic, PBC (fournisseur de modèles d'IA pour les fonctionnalités d'IA et agentiques de LimeSpot, comme l'audit d'une boutique, la génération de recommandations et de contenu, et l'exécution de tâches qu'un Client demande; contenu transmis par l'API conservé jusqu'à 30 jours; États-Unis)
OpenAI, L.L.C. (fournisseur de modèles d'IA pour les fonctionnalités d'IA et agentiques de LimeSpot, comme l'audit d'une boutique, la génération de recommandations et de contenu, et l'exécution de tâches qu'un Client demande; contenu transmis par l'API conservé jusqu'à 30 jours; États-Unis)
Google LLC, Gemini API, paid tier (fournisseur de modèles d'IA pour les fonctionnalités d'IA et agentiques de LimeSpot, comme l'audit d'une boutique, la génération de recommandations et de contenu, et l'exécution de tâches qu'un Client demande; contenu transmis par l'API conservé jusqu'à 55 jours; États-Unis)
Intercom, Inc. (soutien à la clientèle et messagerie; États-Unis)

Pour l'extension de navigateur LimeSpot et les audits de boutique qu'elle effectue, LimeSpot détermine les finalités et les moyens du traitement et agit à titre de responsable du traitement; ce traitement est régi par la Politique de confidentialité, et non par la présente ETD, qui vise les Renseignements personnels que LimeSpot traite pour le compte du Client.

7. Mesures de sécurité

LimeSpot met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :

Le chiffrement des Renseignements personnels au repos et en transit sur les réseaux publics
Des contrôles d'accès et des mécanismes d'authentification
Des évaluations et des audits de sécurité réguliers
Des procédures d'intervention en cas d'incident et d'avis d'atteinte à la sécurité
La formation des employés en matière de protection des données

8. Avis d'atteinte à la sécurité des données

En cas d'atteinte à la sécurité des Renseignements personnels, LimeSpot en avisera le Client dans les meilleurs délais et lui fournira de l'information sur la nature de l'atteinte, les catégories de données touchées et les mesures prises pour y remédier.

9. Transferts internationaux de données

Les Renseignements personnels peuvent être transférés et traités aux États-Unis, au Canada ou en Europe. LimeSpot veille à ce que des garanties appropriées soient en place pour les transferts internationaux, notamment des clauses contractuelles types lorsque cela est requis et, pour les données assujetties au droit du Royaume-Uni, l'addenda sur les transferts internationaux de données (International Data Transfer Addendum) de l'ICO.

10. Conservation des données

LimeSpot ne conserve les Renseignements personnels que pendant la durée nécessaire à la prestation des services ou exigée par la loi. À la fin des services, LimeSpot supprime ou restitue, au choix du Client, les Renseignements personnels dans un délai de 90 jours, sauf si la loi exige leur conservation. Les services prennent fin lorsque la boutique du Client retire LimeSpot de sa Plateforme de commerce électronique ou lorsque le Client demande à LimeSpot de supprimer ou de restituer les Renseignements personnels. Jusque-là, y compris après la fin de l'entente entre LimeSpot et le Client alors que la boutique conserve LimeSpot installé, la présente ETD continue de régir les Renseignements personnels que LimeSpot détient. Les copies de Renseignements personnels que contiennent les sauvegardes, que LimeSpot conserve uniquement pour se rétablir après un sinistre et qu'elle ne consulte ni n'utilise en exploitation normale, sont supprimées à mesure que ces sauvegardes expirent selon leur cycle fixe; si une sauvegarde est restaurée, la suppression habituelle de LimeSpot supprime de nouveau ces Renseignements personnels.

11. Droits d'audit

Sur demande raisonnable et sous réserve d'obligations de confidentialité, LimeSpot mettra à disposition l'information nécessaire pour démontrer la conformité à la présente ETD et permettra la réalisation d'audits par le Client ou par un auditeur qu'il désigne.

12. Coordonnées

Pour toute question concernant la présente ETD ou les pratiques en matière de protection des données :

Délégué à la protection des données : [email protected]

Questions juridiques : [email protected]

Documents connexes : Politique de confidentialité | Conditions d'utilisation

Entente sur le traitement des données de LimeSpot